VEGETABLE IVORY COMPANY de Franco Bartolucci & C.S.n.c garantit que chacune des informations recueillies à des fins promotionnels sera traitée en conformité au décret LGS. 196/2003. VEGETABLE IVORY COMPANY de Franco Bartolucci &C.S.n.c informe en outre que selon le décret Lgs. 196/2003 les données des utilisateurs fournies lors de l’ordre d’acquisition et/ou de la compilation de la facture sont exclues du consentement de l’intéressé puisqu’ils sont recueillis selon la base des obligations fiscales/tributaires prévues par la loi, par les règlements et par les lois communautaires et, dans tous les cas, à la seule fin de consentir des obligations découlant du contrat d’acquisition dont il est une des parties intéressée et/ou pour l’acquisition des informations contractuelles nécessaires en tous les cas et exclusivement actives sur requête de ce dernier.
(Art. 24, Lett. A e B, D. LGS. 196/2003).

ACCORD POUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
CONSENSO AL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI
Les données personnelles sont recueillies en vue d’enregistrer le client et lui activer ainsi la procédure pour l’exécution du présent contrat et les relatives communications nécessaires ; les données sont traitées par voie électronique télématiquement / manuellement dans le respect des lois en vigueur et elles ne pourront être divulguées uniquement sur requête des autorités judiciaries ou d’autres autorités déléguées.
L’intéressé jouit des droits selon l’article 7 d. lgs. 196/2003, en d’autres termes : de demander confirmation de l’existence des données qui lui sont propres auprès de VEGETABLE IVORY COMPANY de Franco Bartolucci & C.S.n.c ; de connaître l’origine, la logique et les finalités de leur traitement ; d’obtenir l’ajournement, la correction et l’intégration; d’en demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou de les bloquer en cas de traitement illicite ; de s’opposer à leur traitement pour des motivations légitimes ou dans le cas d’utilisation des données pour l’envoi de materiel publicitaire, informations commerciales, recherches de marché, de vente directe et de communication commerciale interactive.
L’obtention de la suppression des données personnelles est subbordonnée à l’envoi d’une communication écrite, envoyée via fax au numéro suivant : +39 0324 54298 ou bien via lettre postale au sein de la société, ou encore par téléphone au numéro : +39 0324 51239 , ou via e-mail à l’adresse suivante :info@vegetableivory.com Le responsable de l’acquisition des données personnelles est VEGETABLE IVORY COMPANY de Franco Bartolucci & C.S.n.c – 28844 VILLADOSSOLA (VB) Italy – Via Beura, 1 – P.O. Box 25